Entre la Société REDPOOL, 395 rue Adamas, Z.I. Plancieux 42210 MONTROND LES BAINS, France, au Capital Social de  10 000,00  €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 812 900 975, SIRET 81290097500010, représentée par M. Mario CUSSINO, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse info piscines-france.fr en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur» ou la « Société » D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

I. Objet

Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.

Dans le cadre des relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

II. Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance

Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir la livraison des commandes et des informations sur les produits du site.

La nature des opérations réalisées sur les données est la communication des détails de la commande.

La ou les finalité(s) du traitement sont la livraison et la vente.

Les données à caractère personnel traitées sont nom, adresse domicile, adresse e-mail, age, téléphone.

Les catégories de personnes concernées sont les clients.